Les infractions et sanctions du Code de la route

En cas de non-respect du Code de la route, lorsque les infractions sont mineures, les sanctions appliquées peuvent être le retrait de points sur le permis de conduire. Il existe cependant des sanctions destinées aux automobilistes accusés d’infractions et délits routiers, dépendamment de la gravité et des circonstances de l’infraction. Les contraventions peuvent se diviser en 3 parties :

Infractions de la route

  • Première catégorie : paiement de 6 DT (utilisation de la mauvaise voie, feux de code à faible éclairage…)
  • Deuxième catégorie : paiement de 10 DT (nombre de passages non conformes, klaxon à sons multiples, stationnement sur le côté destiné aux piétons, non-utilisation de clignotant…)
  • Troisième catégorie : paiement de 20 DT (non-respect de la distance de sécurité, absence d’extincteur…)
  • Quatrième catégorie : paiement de 40 DT (dépassement de la vitesse autorisée, plaque non conforme, oubli de port de ceinture…)
  • Cinquième catégorie : paiement de 60 DT (sens interdit, conduite dangereuse, conduite avec un permis suspendu…)

Délits de la route

  • Paiement d’amende entre 100 et 200 DT (non-respect des signalisations stop, titulaire de plusieurs permis de même catégorie…)
  • Paiement d’amende entre 120 et 200 DT ou emprisonnement de 1 mois max, les deux sanctions étant applicables simultanément (non-respect de retrait de permis provisoire, dépassement interdit, fuite suite à un accident ayant causé des dégâts matériels…)
  • Paiement d’amende entre 120 à 240 DT : dépassement de la vitesse autorisée de 50 km/h
  • Paiement d’amende entre 200 et 500 DT ou emprisonnement de 6 mois max, les deux peines étant applicables ensemble (conduite en état d’ébriété, refus du contrôle d’alcoolémie…)
  • Paiement d’amende entre 500 et 3 000 DT ou emprisonnement entre 6 mois à 3 ans, ou les deux (véhicule sans plaque, conduite d’un véhicule avec les plaques cachées exprès)
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