Les infractions et sanctions du Code de la route

En cas de non-respect du Code de la route, lorsque les infractions sont mineures, les sanctions appliquées peuvent être le retrait de points sur le permis de conduire. Il existe cependant des sanctions destinées aux automobilistes accusés d’infractions et délits routiers, dépendamment de la gravité et des circonstances de l’infraction. Les contraventions peuvent se diviser en 3 parties :

Infractions de la route

  • Première catégorie : paiement de 6 DT (utilisation de la mauvaise voie, feux de code à faible éclairage…)
  • Deuxième catégorie : paiement de 10 DT (nombre de passages non conformes, klaxon à sons multiples, stationnement sur le côté destiné aux piétons, non-utilisation de clignotant…)
  • Troisième catégorie : paiement de 20 DT (non-respect de la distance de sécurité, absence d’extincteur…)
  • Quatrième catégorie : paiement de 40 DT (dépassement de la vitesse autorisée, plaque non conforme, oubli de port de ceinture…)
  • Cinquième catégorie : paiement de 60 DT (sens interdit, conduite dangereuse, conduite avec un permis suspendu…)

Délits de la route

  • Paiement d’amende entre 100 et 200 DT (non-respect des signalisations stop, titulaire de plusieurs permis de même catégorie…)
  • Paiement d’amende entre 120 et 200 DT ou emprisonnement de 1 mois max, les deux sanctions étant applicables simultanément (non-respect de retrait de permis provisoire, dépassement interdit, fuite suite à un accident ayant causé des dégâts matériels…)
  • Paiement d’amende entre 120 à 240 DT : dépassement de la vitesse autorisée de 50 km/h
  • Paiement d’amende entre 200 et 500 DT ou emprisonnement de 6 mois max, les deux peines étant applicables ensemble (conduite en état d’ébriété, refus du contrôle d’alcoolémie…)
  • Paiement d’amende entre 500 et 3 000 DT ou emprisonnement entre 6 mois à 3 ans, ou les deux (véhicule sans plaque, conduite d’un véhicule avec les plaques cachées exprès)
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.